Mentions légales et confidentialité

Statuts de société

Micro-entreprise, Immatriculé au RCS de Metz
TVA : Non applicable, article 293B du CGI
Siret : 514 631 100 00021
Code Naf : 4724Z
CNIL : 2216941
Site web : www.epicesetpoivres.fr
Représentant légal et DPO (délégué à la protection des données) : C. PATAUX JOYEUX
Date de création : 10/01/2020
Siège social : epicesetpoivres.fr, 19 rue Jean Claude Ponsard, F-57950 Montigny lès Metz
Contact :
– contact [@] epicesetpoivres.fr
– Tél : +33.(0)3.72.39.57.69, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
– SAV et réclamations prioritairement traités par courriel.
Éditeur : WordPress
Hébergeur : O2SWITCH, SARL au capital de 100 000€, RCS Clermont Ferrand Siret : 510 909 807 00024
Crédit d’images : https://pixabay.com (photos non contractuelles)

Protection de la vie privée et politique de confidentialité

La confidentialité des visiteurs du site epicesetpoivres.fr est essentielle.  Cette politique de confidentialité et de protection de la vie privée détaille ce que fait le site epicesetpoivres.fr de vos informations personnelles.
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ARTICLE A : Collecte des données personnelles

Les informations personnelles suivantes peuvent collectées, stockées et utilisées par le site epicesetpoivres.fr :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation.
  • Des informations sur vos visites et votre utilisation du site epicesetpoivres.fr, y compris la source initiale, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web.
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  • Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur le site epicesetpoivres.fr comme votre nom, votre genre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, …
  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire aux e-mails et/ou newsletters du site epicesetpoivres.fr.
  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du site epicesetpoivres.fr.
  • Des informations générées lors de l’utilisation du site epicesetpoivres.fr, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances.
  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur le site epicesetpoivres.fr, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et informations bancaires.
  • Des informations que vous publiez sur le site epicesetpoivres.fr dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications.
  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous envoyez par courriel ou sur le site epicesetpoivres.fr, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.
  • Toute autre information personnelle que vous communiquez au site epicesetpoivres.fr.

Avant de divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ses informations personnelles selon les termes de la politique de confidentialité et de protection de la vie privée du site epicesetpoivres.fr.

ARTICLE B : Utilisation des données personnelles

Le site epicesetpoivres.fr utilise vos informations personnelles pour :

  • Administrer le site epicesetpoivres.fr.
  • Personnaliser le site epicesetpoivres.fr.
  • Permettre votre utilisation des services proposés sur le site epicesetpoivres.fr.
  • Vous livrer et/ou vous envoyer les marchandises achetées sur le site epicesetpoivres.fr.
  • Vous fournir les services achetés sur le site epicesetpoivres.fr.
  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements. *
  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing.
  • Vous envoyer des notifications par courriel que vous avez expressément demandées.
  • Vous envoyer la newsletter du site epicesetpoivres.fr par mail, si vous l’avez demandée (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter).
  • Vous envoyer des communications marketing relatives à l’entreprise epicesetpoivres.fr ou à des entreprises partenaires sélectionnées avec soin, sous forme de publication, si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing).
  • Fournir des informations statistiques à propos des utilisateurs du site epicesetpoivres.fr à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations).
  • Traiter vos demandes et vos réclamations relatives au site epicesetpoivres.fr.
  • Maintenir la sécurité du site epicesetpoivres.fr et empêcher la fraude.
  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation du site epicesetpoivres.fr (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé du site).

 Le site epicesetpoivres.fr ne conserve aucune données bancaires. Les données bancaires sont directement collectées et traitées par les partenaires bancaires du site epicesetpoivres.fr (QONTO, STRIPE, PAYPAL). Les données personnelles de paiement sont utilisées conformément aux règles de sécurité les plus sévères applicables au E-commerce par lesdits partenaires bancaires. Les transactions bancaires sont réalisées par lesdits partenaires bancaires selon des procédés cryptés. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité propres aux partenaires bancaires du site epicesetpoivres.fr en visitant leur site respectif.
Si vous soumettez des informations personnelles sur le site epicesetpoivres.fr, dans le but de les publier,  le site epicesetpoivres.fr pourra utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous aurez accordées.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations personnelles sur le site epicesetpoivres.fr.
Sans votre consentement explicite, le site epicesetpoivres.fr ne fournira jamais vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

ARTICLE C : Divulgation des données personnelles

Le site epicesetpoivres.fr peut divulguer vos informations personnelles à ses employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la politique de confidentialité et de la protection de la vie privée du site epicesetpoivres.fr.
Le site epicesetpoivres.fr peut divulguer vos informations personnelles :

  • Dans la mesure où le site epicesetpoivres.fr est tenu de le faire par la loi.
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
  • Pour établir, exercer ou défendre les droits légaux du site epicesetpoivres.fr (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
  • À l’acheteur ou à l’acheteur potentiel du site epicesetpoivres.fr.
  • À toute personne que le site epicesetpoivres.fr estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de vos informations personnelles. Selon l’opinion du site epicesetpoivres.fr, un tel tribunal ou une telle autorité est susceptible de demander la divulgation de vos informations personnelles en cas de litiges.

Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité et de la protection de la vie privée du site epicesetpoivres.fr, vos informations personnelles à des tierces parties ne seront jamais transmises.

ARTICLE D : Hébergement des données personnelles

Les informations collectées sur le site epicesetpoivres.fr sont stockées et traitées en France chez l’hébergeur du site epicesetpoivres.fr.
Toutefois, les informations personnelles que vous soumettez à la lecture publique peuvent être disponibles et vues via internet, dans le monde entier (ex : évaluation, commentaires, …). Le site epicesetpoivres.fr ne peut empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

ARTICLE E : Conservation des données personnelles

Cet article détaille la politique de conservation des données personnelles et les procédures mise en place par le site epicesetpoivres.fr, afin d’être en conformité avec les obligations légales.
Les informations personnelles traitées par le site epicesetpoivres.fr, à quelque fin que ce soit, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Sans préjudice et en absence d’activité de votre part, le site epicesetpoivres.fr supprime généralement les données personnelles collectées et énumérées dans l’article A :

  • Dans un délai de 3 ans maximum pour les données collectées à des fins de marketing.
  • Dans un délai de 6 ans maximum pour les données collectées et liées à la facturation.

Cependant et malgré les autres dispositions de cet article E, le site epicesetpoivres.fr  doit conserver certains documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

  • Dans la mesure où le site epicesetpoivres.fr est tenu de le faire par la loi.
  • Si le site epicesetpoivres.fr estime que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
  • Pour établir, exercer ou défendre les droits légaux du site epicesetpoivres.fr (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

ARTICLE F : Sécurité des données personnelles

Le site epicesetpoivres.fr prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
Le site epicesetpoivres.fr stocke toutes les informations personnelles que vous fournissez sur les serveurs sécurisés de son hébergeur (OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 09.72.10.10.07), protégés par mot de passe et pare-feu.
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais du site epicesetpoivres.fr sont protégées par des technologies de cryptage.
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Vous reconnaissez que la transmission d’informations personnelles par internet est intrinsèquement risquée. Le site epicesetpoivres.fr ne peut pas garantir la sécurité de vos informations personnelles obtenues de façon frauduleuse par un tiers.

ARTICLE G : Mise à jour

Le site epicesetpoivres.fr peut parfois mettre à jour sa politique de confidentialité et de protection de la vie privée en publiant une nouvelle version sur son site www.epicesetpoivres.fr. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous en assurer. Le site epicesetpoivres.fr peut vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée du site www.epicesetpoivres.fr.

ARTICLE H : Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles, Il vous suffit d’en faire la demande en indiquant votre nom, prénom, adresse :

  • Par courrier à : epicesetpoivres.fr – 19 rue Jean Claude Ponsard – 57950 MONTIGNY LES METZ
  • Par mail via le formulaire ICI

Ce droit sera soumis à présentation des preuves suffisantes de votre identité.
Toutefois, le site epicesetpoivres.fr peut retenir les informations personnelles que vous demandez dans les mesures autorisées par la loi.
Vous pouvez demander à tout moment à ce que vos informations personnelles ne soient pas traitées à des fins marketing.
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ARTICLE I : Sites web tiers

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